​

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 09/01/2018

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.paulowniafrance.com.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

​

• Graines, plantes, racines et bois de paulownia
   

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.paulowniafrance.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.paulowniafrance.com et prévaudront sur toute autre document.

​

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.paulowniafrance.com.

​

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

​

Coordonnées du Vendeur
 

Renaud David

183 Route de Gaujac 47200 Marcellus

Numéro d'immatriculation : RCS 83465213300028

mail : paulowniafrance@yahoo.com

téléphone : 06 81 44 60 97

​

Les Produits présentés sur le site www.paulowniafrance.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Union Européenne. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.paulowniafrance.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.paulowniafrance.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

​

ARTICLE 3 – Commandes

​

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.paulowniafrance.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Le client choisit un produit qu il met dans son panier, il pourra le modifier ou supprimer avant de valider sa commande et accepter les présentes conditions génerales de vente. Ensuite il rentrera ses coordonnes de livraison. Apres validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités proposées..

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.paulowniafrance.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

​

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

​

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

    

• Carte bancaire